ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site www.ambiance-terrasse.com est édité par :

JT IMPEX

Forme juridique : SAS

Capital social : 1000€

Siège social : 395 chemin des Gatilles 82410 Saint Étienne de Tulmont 

SIRET : 92873426800016

TVA intracommunautaire : FR36928734268

Email : contact@ambiance-terrasse.com

Téléphone : 0632138105

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente en ligne de mobilier de jardin à destination de consommateurs particuliers (B2C).

Elles excluent expressément :

  • les braseros,
  • les appareils de chauffage d’extérieur,
  • et tout autre produit disposant de CGV spécifiques.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS CONCERNÉS

Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux produits suivants :

  • salons de jardin,
  • tables, chaises, fauteuils, canapés d’extérieur,
  • tables basses,
  • parasols et structures associées,
  • accessoires de mobilier (coussins, housses, etc.).

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.

⚠️ Les photographies, visuels et mises en situation sont non contractuels.

Des variations mineures (teinte, texture, finition) peuvent exister.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande devient ferme et définitive après :

  • validation du panier,
  • acceptation des CGV,
  • paiement intégral.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige antérieur,
  • suspicion de fraude,
  • informations client incomplètes ou erronées.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • carte bancaire,
  • virement bancaire,
  • tout autre moyen proposé sur le site.

ARTICLE 7 – LIVRAISON 

7.1 Modalités

Les livraisons sont effectuées au pied du camion, à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le mobilier de jardin étant volumineux, certaines livraisons peuvent être effectuées :

  • sur palette,
  • par transporteur spécialisé.

Aucune installation, montage ou mise en place n’est incluse, sauf mention contraire.

7.2 Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ou une indemnisation.

7.3 Réception – OBLIGATION DU CLIENT

⚠️ OBLIGATION IMPÉRATIVE À LA LIVRAISON

Le client doit :

  • vérifier l’état des colis avant signature,
  • formuler des réserves écrites, précises et détaillées sur le bon de livraison.

Les mentions du type « sous réserve de déballage » sont juridiquement insuffisantes.

⚠️ Aucune réclamation ne sera acceptée en cas :

  • d’absence de réserves,
  • de réserves imprécises,
  • de colis accepté sans contrôle.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques intervient à la remise du produit au client ou à toute personne désignée par lui.

À compter de cette remise, le produit est sous la responsabilité du client.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

9.1 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés,
  • non montés,
  • en parfait état,
  • dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont intégralement à la charge du client, y compris pour les produits volumineux ou sur palette.

ARTICLE 10 – EXCLUSIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation est exclu pour :

  • les produits fabriqués sur mesure,
  • les produits personnalisés,
  • les produits montés ou utilisés,
  • les produits détériorés après livraison.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et contrôle des produits retournés.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.

Tout produit retourné incomplet, endommagé ou impropre à la revente pourra faire l’objet :

  • d’un refus de remboursement,
  • ou d’une décote.

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants),
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute demande doit être accompagnée de :

  • photos,
  • description détaillée du défaut,
  • numéro de commande.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ (CLAUSE MÉTÉO & USAGE)

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’un montage non conforme,
  • d’une utilisation inappropriée,
  • d’un défaut d’entretien,
  • d’une exposition prolongée à des conditions climatiques extrêmes (vent fort, gel, neige, UV, humidité).

Le mobilier d’extérieur nécessite un entretien régulier et des protections adaptées (housse, hivernage).

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de JT IMPEX.

Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du vendeur.